Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PREAMBULE – MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.lelablyon.fr édité et publié par Charlotte Bareille, gérante de L’EURL Plumes d’Abeille/ LE LAB au capital de 1000€, enregistrée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro de Siret : 82757406200028/ Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 827 574 062 / APE 3213Z
Adresse du siège social : 5 rue François Dauphin, 69002 Lyon (boutique LE LAB)
Téléphone : 04 72 31 48 18
Contact : lelablyon@gmail.com
Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de Charlotte Bareille, gérante de l’EURL « Plumes d’Abeille ». Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce www.lelablyon.fr par un client. Le « client » désigne toute personne physique qui opère un ou des achat(s) à titre personnel et non à des fins professionnelles de revente ou autre activité d’entreprise.
La conclusion et validation d’une vente entre le vendeur, Eurl Plumes d’Abeille/ LE LAB, et le client, ne peut se faire qu’après acceptation entière des conditions générales de vente lors de la commande. Ainsi le client reconnaît avoir pris entière connaissance des conditions générales de vente avant la validation et le paiement de sa commande.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site LE LAB Lyon au client, concernant chaque étape de vente : produit, commande, paiement, livraison.
ARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LE LAB s’engage à ne divulguer en aucun cas les données personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi commercial.
Bloctel-protection des données personnelles :
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel :
bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à lelablyon@gmaill.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : LE LAB / EURL Plumes d'Abeille, 5 rue François Dauphin, 69002 Lyon, France.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit est garanti fabriqué en Europe.
Chaque produit proposé sur le site www.lelablyon.fr est décrit de la manière la plus fidèle et précise possible afin d’éviter toute ambiguïté avec le client. Aussi, le texte descriptif est accompagné de photos représentatives de l’article. Les photos sont prises dans le but de représenter au mieux l’aspect du produit et ses couleurs. Cependant, la perception des couleurs peut légèrement différer selon les réglages d’écrans. La responsabilité de Plumes d’Abeille/ LE LAB ne serait engagée qu’en cas de descriptif erroné ou de différence clairement explicite entre la photo et le produit réceptionné.
ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITE
Les produits présentés par www.lelablyon.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée dans la page de présentation ce celui-ci. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni d’éventuelles réductions via un code promotionnel, indiqué avant la validation finale de la commande.
Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française au taux légal de 20%, et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Plumes d’Abeille/ LE LAB n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Le paiement s’effectue directement sur la page de paiement du site de façon sécurisée. Aucune commission supplémentaire n’est demandée au client.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Il s’engage également à fournir avec exactitudes ses coordonnées personnelles.
Le débit des achats sur le compte du client se fait dès lors que la commande est validée et selon des délais de traitement bancaires.
Plumes d’Abeille/ LE LAB se réserve le droit de suspendre une commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Par chèque : Le chèque doit être dument rempli et signé (date, lieu, montant incluant les frais de livraison, signature), envoyé à l’ordre de « EURL Plumes d’Abeille », à l’adresse postale suivante : LE LAB boutique, 5 rue François Dauphin, 69002 Lyon, France.
L’envoi de vos articles se fera une fois le chèque reçu et accepté par notre banque.
Tout chèque incomplet ou refusé par la banque entrainera l’annulation de la commande.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
La livraison est effectuée par le biais de La Poste ou de Mondial Relay. Un numéro de suivi sera systématiquement fourni. Chaque produit est soigneusement emballé. Le colis contient le(s) produit(s) commandé(s).
Préparation de la commande :
Toute commande est préparée et envoyée au maximum 72 heures (hors dimanche et jours fériés) après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).
Livraison de la commande :
Les délais de livraison sont ceux de la Poste soit 3 jours à compter de la prise en charge du colis par La Poste ou 4 jours par Mondial relay pour un envoi vers la France. Ces délais sont allongés à maximum 15 jours pour un envoi en Union Européenne et à l'International.
Plumes d’Abeille/ LE LAB s’engage à préparer et envoyer toute commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
En cas d’absence exceptionnelle, une phrase indicative d’absence datée est précisée sur la page d’accueil du site. Le cas échéant, toute commande peut être passée, mais elle sera expédiée à partir de la date de retour indiquée en page d’accueil.
Réclamation :
Il se peut qu’un produit soit détérioré suite à un colis endommagé lors du transport. Chaque client doit donc vérifier l’état de son colis et de son contenu dès réception. Le client doit alors notifier toute anomalie concernant la livraison le jour même ou le jour ouvré suivant à Plumes d’Abeille, soit par courrier recommandé à LE LAB boutique, 5 rue François Dauphin, 69002 Lyon, France, soit par courriel à lelablyon@gmail.com, en mentionnant l’objet de son courrier/courriel ainsi que le numéro de commande. Il devra aussi stipuler dans son courrier/courriel s’il fait le choix d’un remboursement incluant les frais d’envoi initiaux en joignant un RIB, ou souhaite procéder à un échange (produit identique) sous réserve de disponibilité. Si le produit n’est plus disponible, Plumes d’Abeille/ LE LAB contactera le client afin de lui proposer le remboursement ou un autre produit.
La validation du choix du client (remboursement ou échange) ne sera effective qu’à réception du produit retourné et de la constatation de sa détérioration du au transport. En effet, un produit visiblement utilisé/porté ou sali ne sera pas considéré comme détérioré par le transport et ne pourra donc pas être remboursé.
Plumes d’Abeille/ LE LAB sera dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur ou retard de livraison si les informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison sont inexactes.
Si toutefois le suivi de votre lettre indique que celle-ci a bien été distribuée et que vous indiquez ne pas l’avoir reçue, nous engagerons une enquête auprès de la Poste. Si l’enquête confirme la livraison dans votre boite aux lettres (les indications de la Poste faisant foi), nous vous demanderons de déposer plainte contre x pour vol, et vous renverrons une nouvelle fois votre commande après réception de la copie de votre récépissé de dépôt de plainte (par mail ou courrier).
Si toutefois la Poste reconnait une erreur interne de livraison et ne peut donner suite, nous vous livrerons immédiatement votre commande une nouvelle fois, et règlerons par nous-même le litige avec la Poste.
Vous êtes Lyonnais(e) ou de passage à Lyon? Chouette ! Une remise en main propre est possible à la boutique LE LAB, au 5 rue François Dauphin, métro Bellecour.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Délai de rétractation : Si le produit ne correspondait pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner à vos frais et en parfait état (non utilisés/ portés ou salis), dans son emballage d’origine, dans les 14 jours à compter de la date de réception à : LE LAB boutique, 5 rue François Dauphin, 69002 Lyon, France. Merci de joindre un RIB ainsi qu’un courrier stipulant l’objet de votre renvoi ainsi que le numéro de commande, afin de permettre à Plumes d’Abeille/ LE LAB de procéder au remboursement par virement bancaire sous 15 jours.
Le remboursement inclura le montant total du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison initiaux, conformément à la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V).
Passé ce délai légal, la rétractation ne peut avoir lieu.
Si, à réception du produit retourné, Plumes d’Abeille/ LE LAB constate que le ou les produits ont été dégradés suite à utilisation, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le client sera informé de l’acceptation de retour et ainsi du remboursement par email.
Nous vous recommandons d’opter pour un envoi suivi ou recommandé, voire d’une assurance complémentaire, afin d’assurer la réception du colis par Plumes d’Abeille/ LE LAB, et d’être indemnisé par La Poste en cas de perte du colis. Dans tous les cas, les risques liés au retour ne sont pas de la responsabilité de Plumes d’Abeille mais de celle du client.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION à nous envoyer par courrier (LE LAB, 5 rue François Dauphin, 69002 Lyon, France) ou email (lelablyon@gmail.com) :
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
" A l'attention de LE LAB / EURL PLumes d'Abeille, sis 5 rue François Dauphin, 69002 Lyon, France, lelablyon@gmail.com,
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- bien(s) : [dénomination du ou des article(s)]
- commandé(s) le [date à compléter], reçu(s) le [date à compléter]
- nom du client, consommateur
- signature du client, consommateur (si notification papier par courrier)
- Date [de votre courrier de rétractation] "
Article 9 : conformité
9.1 Garantie de conformité
LE LAB conseille au client de contrôler les articles au moment de leur livraison et dans le cas où les articles livrés seraient non conformes (erreur sur l’article, article défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les 2 jours suivant cette livraison, auprès du transporteur pour les cas de défectueux constaté à la livraison ou de colis livré éventré, ouvert, abimé etc. ou auprès de LE LAB pour tous les autres cas de non-conformité.
Pour que la demande puisse être prise en compte il faut qu’une réclamation ait été effectuée dans les 2 jours après la livraison auprès du transporteur en cas de défaut relatif au colis lui-même (colis éventré, abimé, ouvert rescotché …) ou au nombre de produits présents dans le colis.
Pour tout retour d’article non-conforme constaté dans les 2 jours après reception, le Client devra respecter la procédure suivante:
- Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l'adresse mentionnée ci-après.
5 rue François Dauphin
69002 LYON
Lorsque la non-conformité aura été constatée, LE LAB proposera au Client, conformément à la garantie légale de conformité, le remplacement ou le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’article(s) et frais de livraison) de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Service Client.
En cas de réclamations anormales ou abusives, LE LAB pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.
9.2. Garantie des vices cachés
En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande par e-mail à lelablyon@gmail.com
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur le site www.lelablyon.fr (marque, modèles, photos, logos, éléments graphiques) sont la propriété des créateurs présentés, représentant des marques déposées auprès de L’INPI ou organismes équivalents en Europe. La reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces dits éléments est soumises à l’acceptation préalable de Plumes d’Abeille/ LE LAB, ou à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Toute copie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 : CREDITS
Nom de domaine : OVH (2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France www.ovh.com)
Hébergement : OVH
Design graphique du site : Shopify
Photographies protégées pas des droits d’auteurs, reproduction et utilisation interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.
ARTICLE 13. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, LE LAB invite le Client à les contacter par email à lelablyon@gmail.com
Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de LE LAB, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LE LAB adhère au Service du Médiateur CM2C (Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice ) dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/contact.php. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LE LAB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
LE LAB informe également le consommateur de l’existence de la plateforme en ligne de règlement des litiges de la commission européenne. Tout consommateur concerné par un litige issu d’un achat en ligne (national ou transfrontalier), peut se rendre sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme a pour but de faciliter aux consommateurs de l’Union européenne les modalités de réclamation et de règlement amiable des litiges.
Pour tout litige transfrontalier :
Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.